Conditions de vente

1. Conditions générales de vente séance photo

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées CGV, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposés par le site boutique en ligne www.dreamphotos-studio.com de la société "Benoît Thibaudeau 27 bis rue Louis Rolland 92120 Montrouge".

Identification des parties

* Client : Personne ayant effectué la commande et réglé la commande d'une séance photo par le biais des forfais ou des cartes cadeaux.

* Bénéficiaire(s) : La ou les personne(s) qui effectuera la séance photo. Le client et le bénéficiaire peuvent être la même personne.

* Prestataires : L'entre prise "Benoît Thibaudeau" représenté par "Benoît Thibaudeau" Gérant 508 022 241 00014.

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2. Clauses Générales

Les services de "Benoît Thibaudeau" sont soumis aux présentes conditions générales de vente dont le client reconnait être parfaitement informé par le simple fait de sa prise de commande.

Benoit Thibaudeau se réserve le droit de modifier à tout moment tout où partie des présentes CGV sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement confirmées par Benoit Thibaudeau.

L'achat d'une séance photo ou d'une carte cadeau sera suivie d'un entretient téléphonique pour la réservation d'une date pour la séance photo et la préparation de celle-ci selon les disponibilités des deux parties, Benoît Thibaudeau et le client. En présence de places disponibles, et sous réserve du respect des stipulations de l’article 2 ci-après, Benoit Thibaudeau vous adresse par courriel, une confirmation de votre inscription accompagnée du contrat de vente de la séance photo ou de la carte cadeau en double exemplaire.

2.1. Paiement

Vous pourrez trouver ci-après les conditions de paiement afférentes à votre séance.

Toutes les séances photo ou les cartes cadeaux donnent lieu au paiement intégral du prix de la séance photo ou de la carte cadeau quelle que soit la date d’inscription. En tout état de cause, vous êtes priés de noter que Benoit Thibaudeau refuse tout paiement par chèque à moins de 10 jours de la date du début de la séance photo prévue ou de l'envoie de la carte cadeau.

2.2. Description de l'activité

Il est donc impératif que vous acceptiez et consultiez les CGV afin notamment que vous vous assuriez des conditions applicables et les descriptions du service au moment de la commande. Les descriptifs des prestations vous sont présentés dans les rubriques du site www.dreamphotos-studio.com :

Le nombre de prise de vue est donné à titre indicatif. De même pour la durée d'une séance photo qui comprend la durée de maquillage le cas échéant, de shooting et de l'habillage.

Les séances photos se font uniquement sur rendez-vous.

2.3. Cartes cadeaux

Toutes les cartes cadeaux sont valables un an à partir de la date de la commande +3 jours. (Date indiquée au recto de la carte cadeau).

Chaque carte cadeau est nominative et ne peut être cédée à un tiers que selon les conditions indiquées en point "II.7 Cession du contrat"

Toutes les cartes cadeaux donne droit à une ou plusieurs séance(s) photo selon les descriptions des offres indiquées dans les rubriques descriptives des offres (comme indiqué en point I).

Le bénéficiaire de la carte cadeau peut venir accompagner et peuvent faire participer à la séance une ou plusieurs autres personnes dans la limite du nombre de 7 et sous condition d'avoir prévenu au préalable Benoit Thibaudeau au moins 10 jours avant la séance par écrit.

Le bénéficiaire peut prendre rendez-vous pendant la durée de validité de la carte selon les disponibilités du planning du prestataire.

En cas de non-utilisation de la carte cadeau durant la période de validité, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ou un dédommagement.

Les cartes cadeaux sont expédiées à réception du règlement complet et de la validation de la commande dans les trois jours ouvrés.

Si la carte cadeau n'a pas été reçue dans les huit jours suivant la validation de la commande (moyen de paiement et validité de celui-ci), le client devra nous en informer par E-mail ou téléphone pour une émission d'un duplicata. Le prestataire ne peut-être rendu responsable de tout retard éventuel de la livraison de la carte cadeau alors que le règlement a été effectué.

2.4. Rendez-vous

Le bénéficiaire doit prendre rendez-vous du lundi au samedi de 9h à 19h au 01.47.35.90.25 ou 06.70.02.31.27 hors jours fériés ou par E-mail à benoit@dreamphotos-studio.com pour effectuer sa séance photos selon les disponibilités de planning du prestataire.

Il est conseillé de prendre rendez-vous suffisamment à l'avance (de deux semaines à deux mois), notamment pour un rendez-vous pendant les vacances scolaires ou le week-end.

2.5. Modification de la séance photo.

2.5.1. Modification du fait du client

En cas de modification de la date ou de l'heure de la séance du fait du client, cela devra se faire au moins 10 jours avant la séance et par écrit (E-mail ou lettre recommandée) avec le motif de la modification indiqué clairement dans la demande de modification.

Tous les frais engendrés par la modification (locations, sociétés de transport, hôteliers, location(s), maquilleuse, coiffeuse) sont à la charge à 100% du client.

La modification peut engendrer une demande de fonds supplémentaires selon les frais engendrés qui devront s'ajouter au prix initialement prévue pour la séance et réglé par le client avant la séance selon les conditions de paiement prévue au point "II.2 Paiement".

En cas de modification de la part du client, il est convenu que les deux parties devront se mettre d'accord sur la nouvelle date ou/et la nouvelle heure de la séance. Cette validation se fera par écrit (E-mail ou lettre recommandée).

2.5.2. Modification du fait de Benoit Thibaudeau

En cas de modification de la date ou l'heure de la séance du fait de Benoît Thibaudeau, cela devra se faire le plus tôt possible par écrit (E-mail ou lettre recommandée)  avec le motif de la modification indiqué clairement dans l'annonce de modification.

Tous les frais engendrés par la modification (locations, sociétés de transport, hôteliers, location(s), maquilleuse, coiffeuse) sont à la charge à 100% de Benoît Thibaudeau.

En cas de modification de la part de Benoît Thibaudeau, il est convenu que les deux parties devront se mettre d'accord sur la nouvelle date ou/et la nouvelle heure de la séance. Cette validation se fera par écrit (E-mail ou lettre recommandée).

Avant la séance photo ou pendant la séance photo, Benoit Thibaudeau peut être amené à modifier sans préavis les prestations ou le lieu, lesquelles seront fournies à des conditions équivalentes, en fonction de certains événements locaux imprévisibles tels que : déplacements officiels, manifestations culturelles politiques, climat etc. L’intégralité des prestations sera néanmoins respectée dans la mesure du possible.

2.6. Annulation de la séance photo

2.6.1. Annulation du fait du client

En cas d'annulation de la séance par le fait du client, cela devra se faire par écrit (mail ou lettre recommandée), avec le motif de l'annulation spécifié clairement.

Toute demande d’annulation devra parvenir à Benoit Thibaudeau dans les meilleurs délais, impérativement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un montant de 20 € pour frais de dossier est facturé quelle que soit la date d’annulation en complément des frais d’annulation suivants :

  • de 40 à 20 jours de la date de début de la séance photo prévue : 30% du prix total de la séance photo,
  • de 19 jours à 10 jours de la date du début de la séance photo prévue : 50% du prix total de la séance photo,
  •  à moins de 10 jours de la date du début de la séance photo prévue : 100% du prix total de la séance photo.

2.6.2. Annulation du fait de Benoit Thibaudeau

Si Benoit Thibaudeau doit annuler la séance photo pour quelque motif que ce soit, vous serez averti par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En tout état de cause, Benoit Thibaudeau s’efforce de vous proposer une séance photo équivalent à une autre date. En cas de refus de participer à une autre séance photo proposée, Benoit Thibaudeau vous remboursera intégralement les sommes que vous auriez versées. Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le stage pourra être maintenu moyennant un supplément de prix calculé par Benoit Thibaudeau en fonction du nombre de participants. Benoit Thibaudeau vous informera du montant du supplément de prix dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours avant le début de la séance phot.

2.6.3. Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenues comme responsable et ne pourra être tenu comme ayant failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les  deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

2.7. Prix

Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux figurant dans le dernier catalogue de tarifs du site www.dreamphotos-studio.com dans les rubriques comme indiquées en point I.

Les prix sont indiqués par personne, en Euros et sont entendus généralement TVA comprise, sauf mention contraire figurant sur le site www.dreamphotos-studio.com.

Les prix sont prévus pour le nombre de participants figurants sur le descriptif et sur le catalogue de tarifs du site www.dreamphotos-studio.com.

Les prix ne comprennent pas la fourniture de vêtements, maquillage ou autre équipement dans la mesure où vous devez être en possession de ces dits éléments pour bénéficier des prestations du photographe proposées par Benoit Thibaudeau.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément d'éventuel envoi des photos ou albums photos.

L’envoi des cartes cadeaux est gratuit.

2.8. Validation et confirmation de la commande

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique à valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'E-mail.

2.9. Modification des prix

Benoit Thibaudeau se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le catalogue à tout moment, sans préavis.

2.10. Conditions de paiement et mode de paiement.

Pour régler sa commande, le client peut utiliser une carte bancaire dont la liste est précisée dans la procédure de commande.

Des chèques d'une banque française ou monégasque à l'ordre de "Benoit Thibaudeau". Les chèques seront envoyés à l’ordre de « Benoît Thibaudeau » à l’adresse postale :

Benoit Thibaudeau

27 bis rue Louis Rolland

92120 Montrouge

Espèce : Veuillez ne pas envoyer d'argent liquide par la poste. Les paiements en espèce peuvent se faire le jour de la séance après avoir pris rendez-vous.

Les cartes cadeaux ne seront expédiées que lorsque le paiement aura été finalisé. Toutes les cartes cadeaux qui auraient été envoyées avant validation du paiement ne sera validée et utilisable qu'une fois le règlement effectué et autorisé.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

2.11. Retard de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, les frais de recouvrement seront entièrement à la charge du client.

2.12. Livraison et Transport

La carte cadeau est livrée à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer une commande, émanant d'un client qui n'aurait pas régler entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La carte cadeau est expédiée par la poste en courrier simple, sauf en cas de demande particulière moyennant un supplément lors de la commande.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte d'une carte cadeau.

Lors de la réception de la carte cadeau, des photos ou des albums photos, il vous est demandé de vérifier la validité de la commande (validité des informations et des produits). En cas de non validité de la commande il vous est demandé de prévenir le prestataire immédiatement ou dans un délai maximum de deux jours ouvrés. Après réception de votre commande.

Les photos découlant de la séance sont disponibles dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés après la séance photo, et au plus tard deux mois après la séance.

2.13. Non conformité

Le bénéficiaire devra formuler toute réclamation suite à une erreur de livraison et/ou non conformité des cartes cadeaux par rapport aux informations figurants sur le bon de commandes le jour de la réception ou dans les deux jours ouvrés maximum.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai, ne serait donner suite à une procédure de règlement du problème sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation pourra être faite par mail à "benoit@dreamphotos-studio.com" ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h hors jours fériés au 01.47.35.90.25 ou au 06.70.02.31.27.

2.14. Perte et vol

Le prestataire ne serait être tenu comme responsable en cas de perte ou vol de quelque manière que ce soit des cartes cadeaux après livraison de la carte à l'adresse de livraison indiqué sur le bon de commande.

2.15. Cession du contrat

Vous pouvez céder le contrat à un tiers dans les conditions ci-après présentées :

En premier lieu, vous devez informer Benoit Thibaudeau de la cession du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant le début de la séance photo sur Paris. Dans l’hypothèse où vous mettriez en œuvre cette faculté, vous devrez indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) du(des) cessionnaire( s), nouveau(x) participant(s) à la séance photo ou bénéficiaire d'une carte cadeau, et justifier qu’il(s) remplit(ssent) exactement les mêmes conditions que vous pour effectuer la séance photo. Le cessionnaire devra, en tout état de cause, remplir et signer un bulletin d’inscription aux fins de préparation de la séance photo. Cette cession entraîne des frais pour un montant forfaitaire de 20 euros par participant à la séance photo.

Dans certains cas, les frais de cession pourront être plus élevés en raison des conditions spécifiques des partenaires de Benoit Thibaudeau, sociétés de transport, hôteliers, location(s), maquilleuse, coiffeuse, …

2.16. Informatique et libertés

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

En vertu de la loi informatique et libertés et conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir rectification ou suppression des informations la concernant. Envoyez vos demandes à benoit@dreamphotos-studio.com.

2.17. Droit de rétraction et remboursement

Le consommateur dispose de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour en recommandé. Le délai mentionné en alinéa précédent court à compter de l’acceptation de la commande. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le prestataire est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à être exercé, pour les prestations de services dont l’exécution à commencé.

Au-delà de ce délai de sept jours, les cartes cadeaux ne sont plus remboursables.

2.18. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre Benoit Thibaudeau et sa clientèle sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

 

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